+(33) 1 12 18 06 01 [email protected]
Sélectionner une page

La FAQ de l’assurance vie et du PEA

L’assurance vie consiste en un contrat d’assurance et d’épargne qui lie un souscripteur et une compagnie d’assurance ou une banque, pendant une période prédéfinie. Le souscripteur verse régulièrement des primes qui vont produire des intérêts. A l’échéance du contrat, il perçoit son capital ou une rente.

Le décès de l’assuré entraîne la fermeture du contrat. Ainsi, l’assureur doit reverser le capital aux bénéficiaires choisis d’avance par l’épargnant.

La fiscalité appliquée en assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu tout le long du contrat. Les gains deviennent imposables en cas de retrait, de rachat partiel ou total. A la clôture du contrat les gains sont soumis à des taxes si le bénéficiaire souhaite récupérer la totalité de son investissement sous forme de capital.

Tarification en cas de rachat

Les produits des contrats d’assurance vie datés de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires et les veufs ou de 9 200 € pour couples mariés ou pacsés. Ensuite, ils sont imposables conformément au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Une autre imposition consiste en un prélèvement libératoire lié à la durée du contrat. Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, la taxation forfaitaire est de 35 % lorsque le rachat est effectué lors des 4 premières années du contrat et de 15 % pour les retraits faits entre la 4ème et la 8ème année.

Les rachats des contrats datés de plus de 5 ans sont soumis à une fiscalité assez souple. Le prélèvement libératoire est de 7,5%.

Les prélèvements sociaux

Les gains sont imposables aux prélèvements sociaux en cas de rachat (partiel ou total) ou lorsque le client récupère son capital à la fin du contrat. Lorsque l’établissement financier du souscripteur ne se trouve pas en France, les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux.

Le taux de prélèvement est de 15,5 % répartis à hauteur 8,2 % pour la cotisation sociale généralisée (CSG), 4,5 % le prélèvement social, 2 % pur le prélèvement de solidarité, 0,5% pour la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et 0,3% pour la contribution additionnelle au prélèvement social.

Sont exonérés de prélèvements sociaux, entre autres les gains des bons ou des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, les produits des contrats en unité de compte datés d’au moins 8 ans et investis en actions ou les  produits acquis ou constatés à partir du 1/1/1998.

Le PEA ou Plan d’Epargne en Action

Le plan d’épargne en action est une offre qui permet d’investir dans des actions et de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values, si aucun retrait n’a été effectué pendant 5 ans.

Il existe deux types de PEA sur le marché financier : le PEA dit classique se distingue grâce à un plafond de versements fixé à 150 000 €. Le PEA PME-ETI, comme le sigle l’indique, permet d’investir dans les petites et moyennes entreprises et dans des entreprises de taille intermédiaire avec un plafond de 75 000 €.

Le taux des prélèvements sociaux est de 15,5% lors des retraits. Les retraits effectués avant 5 ans sont soumis à une imposition du gain qui varie de 19% à 22,5%. Au-delà de cette période, les produits bénéficient d’une exonération fiscale.

Il convient de souligner que le rachat de contrat de capitalisation avant 8 ans ou le décès du souscripteur entraine la fermeture de la convention.

Les autres articles sur le sujet de l’assurance vie

L’assurance vie consiste à verser de l’argent auprès d’une banque ou d’une assurance, pour une durée déterminée, afin de produire des intérêts. Les objectifs principaux de ce placement financier sont de permettre au souscripteur d’améliorer sa retraite et de réserver un patrimoine pour sa famille, en cas de décès. Dans notre actualité sur l’assurance vie, vous pouvez également trouver d’autres sujets que vous pourriez lire :

Demande de Renseignements

Vous cherchez des informations sur les assurances vie ou avoir un conseil pour savoir bien choisir son assurance. N’hésitez pas à nous contactez.