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Comment est imposée une assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie bénéficie d’exonération fiscale, mais, les rachats sont soumis à des taxes qui varient en fonction de certains éléments. Faisons le point.

Imposition des revenus du contrat d’assurance vie

L’imposition des revenus dépend en partie de la durée du contrat au moment du retrait. Le rachat d’un contrat daté de moins de 4 ans est soumis à un prélèvement libératoire de 35% ou à une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Entre 4 et 8 ans d’ancienneté, le taux d’imposition s’applique suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il peut s’agir aussi d’un prélèvement libératoire de 15 %.

La fiscalité devient avantageuse au-delà de 8 années d’ancienneté. Le contrat est soumis à un abattement fiscal annuel de 4 600 € pour les célibataires et de 9 200 € pour un couple. L’excédent sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou imposé au taux de 7,5 % lors du versement des revenus, dans le cadre d’un prélèvement libératoire. Si le souscripteur choisit le prélèvement libératoire, il perçoit l’abattement sous forme de crédit impôt.

A noter que les intérêts font l’objet de prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Le contrat est exonéré d’impôt sur le revenu lorsque sa fermeture est due à un licenciement, une liquidation judiciaire, une retraite anticipée ou une invalidité.

Imposition des assurances vie en cas de décès

Le contrat d’assurance vie prend fin en cas de décès du souscripteur. L’assureur se doit donc d’informer le bénéficiaire choisi afin de lui verser la prime qui lui revient de droit. Cette prime peut être soumise aux droits de succession ou d’un prélèvement libératoire.

Les droits de succession

Les droits de succession sont prélevés sur les versements effectués après 70 ans et supérieurs à 30 500 €.

Le prélèvement

L’établissement financier effectue un prélèvement de 20% sur les primes qui ne sont pas imposables aux droits de succession. Le montant perçu par le bénéficiaire doit être supérieur à 152 500€.

Cette imposition n’est pas applicable lorsque le domicile fiscal du souscripteur n’était pas en France lors de la souscription du contrat.

Dans le cadre d’une déclaration partielle de succession formulaire n° 2705-A, il appartient à l’assureur de débloquer les primes vers l’héritier.

Assurance vie et succession

En règle générale, le traitement de l’assurance vie ne tient pas compte de la succession. Les primes versées avant 70 ans sont soumises à un prélèvement d’impôt par l’assureur et à un abattement par bénéficiaire qui perçoit 152 500 €. Un abattement de 30 500 € est applicable à l’ensemble des contrats pour tous les versements après 70 ans. De plus on doit souscrire un formulaire 2705-A, afin de posséder un certificat de non-exigibilité, important pour le déblocage des fonds.

Il convient de globaliser les primes versées par le souscripteur après l’âge de 70 ans, lorsque celui-ci a conclu plusieurs contrats avec beaucoup de bénéficiaires. Ensuite, on applique l’abattement avant de faire la répartition entre les ayants droits.

Il arrive souvent que le souscripteur n’ait pas désigné de bénéficiaires. Dans ce cas, les fonds seront reversés dans sa succession.

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La particularité de l’assurance vie tient de la diversification des supports d’investissement, la garantie du capital en cas de survenue de décès et la fiscalité avantageuse sur les revenus. On peut souscrire à un contrat dans une agence classique ou sur des sites internet spécialisés. Retrouvez l’essentiel des questions que l’on se pose dans notre rubrique d’infos sur l’assurance vie.

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